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1 acquéreur de bonne foi
Dictionnaire de droit français-russe > acquéreur de bonne foi
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2 acquéreur de bonne foi
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquéreur de bonne foi
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3 acquéreur
m•- acquéreur cessionnaire
- acquéreur de mauvaise foi
- acquéreur à non domino
- acquéreur à pacte de rachat
- premier acquéreur
- acquéreur primitif
- acquéreur retrait
- acquéreur surenchéri
- acquéreur à titre particulier
- acquéreur à titre universel
- acquéreur ultérieur
См. также в других словарях:
ACQUÉREUR — n. m. Celui qui acquiert. Il se dit surtout de Celui qui acquiert des biens immeubles. Acquéreur de bonne foi. Se rendre acquéreur d’une chose. L’acquéreur sera tenu de... Avoir, trouver un acquéreur. Tiers acquéreur. Y a t il acquéreur? … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ACQUÉREUR — s. m. Celui qui acquiert. Il ne se dit guère que de Celui qui acquiert des biens immeubles. Acquéreur de bonne foi. Se rendre acquéreur d une chose. L acquéreur sera tenu de... Nouvel acquéreur. Tiers acquéreur. Prov., Il y a plus de fous… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
vendeur — vendeur, euse [ vɑ̃dɶr, øz ] n. et adj. • 1200; fém. 1552; venderesse 1226 (encore en dr.); de vendre 1 ♦ Personne qui vend ou a vendu qqch. Le vendeur et l acheteur, et l acquéreur. ♢ Écon. Personne physique ou morale, privée ou publique, qui… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… … Encyclopédie Universelle